Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110692200005

Permis de démolir n° 0110692200005 à Carcassonne, 31 Rue De Strasbourg

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 0110692200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0110692200005, délivré le 13 février 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Strasbourg.

La parcelle concernée s'étend sur 424 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0110692200005
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Strasbourg à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692200005, déposé en mairie de Carcassonne.

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