Permis de démolir n° 0110692300005 à Carcassonne, La Conte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0110692300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110692300005 a été délivré le 4 décembre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé La Conte.
Le terrain support du projet couvre 4 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAC (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110692300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |