Permis de démolir n° 0110692100005 à Carcassonne, 3 Avenu Thomas Edison
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 0110692100005
Demandeur
DECONS OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110692100005 a été délivré le 13 janvier 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Avenu Thomas Edison. Le demandeur déclaré est DECONS OCCITANIE.
Le terrain concerné couvre 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECONS OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832222541
- SIRET
- 83222254100050
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PIAN-MEDOC(LE) (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110692100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |