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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110692100004

Permis de démolir n° 0110692100004 à Carcassonne, 126 Avenu Du President Franklin Roos

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CITE et autorisé le 2 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692100004, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0110692100004

Demandeur

SCI DE LA CITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0110692100004, délivré le 2 août 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 126 Avenu Du President Franklin Roos. Le demandeur déclaré est SCI DE LA CITE.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403028517
SIRET: 40302851700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0110692100004
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Avenu Du President Franklin Roos à Carcassonne (11000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CITE et autorisé le 2 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692100004, déposé en mairie de Carcassonne.

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