Permis de démolir n° 01106914R0010 à Carcassonne, 545 Av Georges Guille
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PD n° 01106914R0010
Demandeur
SAS ESCOURROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106914R0010 porte sur un bâtiment situé 545 Av Georges Guille. La demande émane de SAS ESCOURROU.
Le terrain support du projet couvre 2 807 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT14, KT15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ESCOURROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449512854
- SIRET
- 44951285400018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106914R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |