Permis de démolir n° 01106914R0009 à Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PD n° 01106914R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106914R0009 a été délivré le 29 décembre 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 8 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR560. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106914R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |