Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01106914R0007

Permis de démolir n° 01106914R0007 à Carcassonne, 3 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 01106914R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Denfert Rochereau, le permis de démolir n° 01106914R0007 a été délivré le 18 septembre 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/09/2014

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 256 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01106914R0007
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Denfert Rochereau à Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106914R0007, déposé en mairie de Carcassonne.

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