Permis de démolir n° 01106824D0001 à Capendu, 7 Chemin De Mayrac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 01106824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106824D0001 a été délivré le 16 octobre 2024 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Chemin De Mayrac.
Le terrain concerné couvre 3 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |