Permis de démolir n° 01106823D0001 à Capendu, 64 Avenue Du Languedoc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 01106823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106823D0001 a été délivré le 11 avril 2023 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 64 Avenue Du Languedoc.
Le terrain d'assiette couvre 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Capendu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |