Permis de démolir Statut : Terminé N° 0104161800001

Permis de démolir n° 0104161800001 à Villemereuil, 8 Rue De Fusin Bierne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 0104161800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0104161800001, délivré le 2 mai 2018 à Villemereuil (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Fusin Bierne.

Le terrain support du projet couvre 1 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villemereuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018

Localisation du projet à Villemereuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bierne

Territoires administratifs

Commune
Villemereuil Code postal 10800 Identifiant INSEE 10416
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMEREUIL (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0104161800001
Code commune INSEE 10416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Fusin Bierne à Villemereuil (10800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0104161800001, déposé en mairie de Villemereuil.

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