Permis de démolir n° 0104162100002 à Villemereuil, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 0104162100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 0104162100002 a été délivré le 15 septembre 2021 à Villemereuil (Aube, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villemereuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villemereuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemereuil Code postal 10800 Identifiant INSEE 10416
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMEREUIL (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0104162100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |