Permis de démolir n° 01041615C0001 à Villemereuil
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 01041615C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemereuil (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01041615C0001 a été délivré le 14 janvier 2016.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Villemereuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villemereuil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemereuil Code postal 10800 Identifiant INSEE 10416
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAINES-AUX-BOIS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01041615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |