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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01041613C0001

Permis de démolir n° 01041613C0001 à Villemereuil, 1 Rue Du Chateau Bierne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01041613C0001, déposé en mairie de Villemereuil.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PD n° 01041613C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01041613C0001, délivré le 31 octobre 2013 à Villemereuil (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau Bierne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E800. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Villemereuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Localisation du projet à Villemereuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bierne

Territoires administratifs

Commune: Villemereuil Code postal 10800 Identifiant INSEE 10416
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMEREUIL (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01041613C0001
Code commune INSEE	10416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Chateau Bierne à Villemereuil (10800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01041613C0001, déposé en mairie de Villemereuil.

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Villemereuil (10800)

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Villemereuil (10800)

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6 Rue Du Chateau

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