Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01040615C0001

Permis de démolir n° 01040615C0001 à Verrières, 6 Rue De La Chapelle St Aventin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 01040615C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01040615C0001 a été délivré le 20 mai 2015 à Verrières (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Chapelle St Aventin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Verrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Aventin

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 10390 Identifiant INSEE 10406
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01040615C0001
Code commune INSEE 10406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Chapelle St Aventin à Verrières (10390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040615C0001, déposé en mairie de Verrières.

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