Permis de démolir n° 01039913E0001 à Vaudes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 01039913E0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01039913E0001 a été délivré le 6 janvier 2014 à Vaudes (Aube, Grand Est). COMMUNE DE VAUDES figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vaudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaudes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003868
- SIRET
- 21100386800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUDES (10260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01039913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |