Permis de démolir n° 0103872300005 à Troyes, 12 rue Gabriel Manser
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 0103872300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872300005, délivré le 28 avril 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 rue Gabriel Manser.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 189 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CR 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 189 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTVANNES (10190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CR 91 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.