Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871300002

Permis de démolir n° 0103871300002 à Troyes, 1 Avenu Du Premier Mai

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PD n° 0103871300002

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871300002 a été délivré le 27 février 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Avenu Du Premier Mai. Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le terrain support du projet couvre 6 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Surface du terrain

6 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/02/2013

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD326 AD327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Association syndicale autorisée
SIREN
291004166
SIRET
29100416600018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2004
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103871300002
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu Du Premier Mai à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871300002, déposé en mairie de Troyes.

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