Permis de démolir n° 0103871300002 à Troyes, 1 Avenu Du Premier Mai
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 0103871300002
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871300002 a été délivré le 27 février 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Avenu Du Premier Mai. Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.
Le terrain support du projet couvre 6 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD326, AD327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |