Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871300011

Permis de démolir n° 0103871300011 à Troyes, 122 Rue De Preize

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 0103871300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 122 Rue De Preize, le permis de démolir n° 0103871300011 a été délivré le 27 août 2013 à Troyes (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 418 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN327. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103871300011
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue De Preize à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300011, déposé en mairie de Troyes.

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