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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01038020W0001

Permis de démolir n° 01038020W0001 à Torcy-le-Petit

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 01038020W0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Torcy-le-Petit (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01038020W0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SANEF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Torcy-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2020

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 10700 Identifiant INSEE 10380
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01038020W0001
Code commune INSEE 10380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Torcy-le-Petit (10700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 28 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038020W0001, déposé en mairie de Torcy-le-Petit.

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