Permis de démolir n° 01036519W0001 à Salon, 4 Route D Arcis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 01036519W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Salon (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01036519W0001 porte sur un bâtiment situé 4 Route D Arcis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036519W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |