Retour aux autorisations de Salon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01036518W0003

Permis de démolir n° 01036518W0003 à Salon, 2 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALON et autorisé le 6 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036518W0003, déposé en mairie de Salon.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PD n° 01036518W0003

Demandeur

COMMUNE DE SALON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01036518W0003 a été délivré le 6 décembre 2018 à Salon (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Salon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Localisation du projet à Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10365
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003546
SIRET: 21100354600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SALON (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01036518W0003
Code commune INSEE	10365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De La Mairie à Salon (10700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALON et autorisé le 6 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036518W0003, déposé en mairie de Salon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salon

PD n°01036513W0001 Autorisé

10 Rue D Arcis

Salon (10700)

26 juin 2013

PD n°01036518W0002 Autorisé

18 Rue De Sezanne

Salon (10700)

18 sept. 2018 RO.PA.MIL

PD n°01036519W0001 Autorisé

4 Route D Arcis

Salon (10700)

17 sept. 2019

Autres types d'autorisations à Salon

Permis de construire à Salon

9 autorisations

Permis d'aménager à Salon

1 autorisation