Permis de démolir n° 01036513W0001 à Salon, 10 Rue D Arcis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 01036513W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01036513W0001 a été délivré le 26 juin 2013 à Salon (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue D Arcis.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036513W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |