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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01036518W0002

Permis de démolir n° 01036518W0002 à Salon, 18 Rue De Sezanne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RO.PA.MIL et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036518W0002, déposé en mairie de Salon.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 01036518W0002

Demandeur

RO.PA.MIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01036518W0002 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un bâtiment situé 18 Rue De Sezanne. Le projet est porté par RO.PA.MIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Salon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Localisation du projet à Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon Code postal 10700 Identifiant INSEE 10365
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RO.PA.MIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434039178
SIRET: 43403917800018
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: SALON (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01036518W0002
Code commune INSEE	10365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De Sezanne à Salon (10700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RO.PA.MIL et autorisé le 18 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036518W0002, déposé en mairie de Salon.

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