Permis de démolir n° 01036014C0001 à Saint-Pouange, 7 Rue Du Gros Buisson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 01036014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Gros Buisson, le permis de démolir n° 01036014C0001 a été délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-Pouange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pouange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-PRES-TROYES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |