Permis de démolir n° 01036014C0002 à Saint-Pouange
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PD n° 01036014C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01036014C0002 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pouange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pouange
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POUANGE (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036014C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |