Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103602400003

Permis de démolir n° 0103602400003 à Saint-Pouange, 21 Rue Du Gros Buisson

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 0103602400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103602400003 a été délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Pouange (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Gros Buisson.

Le terrain d'assiette couvre 1 113 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Pouange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 113 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT POUANGE (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103602400003
Code commune INSEE 10360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Gros Buisson à Saint-Pouange (10120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103602400003, déposé en mairie de Saint-Pouange.

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