Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034915C0001

Permis de démolir n° 01034915C0001 à Saint-Lyé, 1 Place De L Eglise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PD n° 01034915C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01034915C0001 a été délivré le 12 juillet 2015, pour un bâtiment situé 1 Place De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LYE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/07/2015

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LYE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003389
SIRET
21100338900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LYE (10180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01034915C0001
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L Eglise à Saint-Lyé (10180).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LYE et autorisée le 12 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034915C0001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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