Permis de démolir n° 01034915C0001 à Saint-Lyé, 1 Place De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2015
Dossier PD n° 01034915C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01034915C0001 a été délivré le 12 juillet 2015, pour un bâtiment situé 1 Place De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LYE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003389
- SIRET
- 21100338900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LYE (10180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01034915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |