Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103491900001

Permis de démolir n° 0103491900001 à Saint-Lyé, 3 Rue Des Cortins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 0103491900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103491900001 a été délivré le 14 mars 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Cortins.

Le terrain d'assiette couvre 825 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI136, AI224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Lyé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI136 AI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYE (10180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103491900001
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Cortins à Saint-Lyé (10180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103491900001, déposé en mairie de Saint-Lyé.

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