Permis de démolir n° 01033320I7002 à Saint-André-les-Vergers, Les Oches
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 01033320I7002
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033320I7002 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un bâtiment situé Les Oches. OPH TROYES AUBE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 078 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Saint-André-les-Vergers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033320I7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |