Permis d'aménager n° 01032311R0001 à Romilly-sur-Seine, Les Moulins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 01032311R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01032311R0001 a été délivré le 4 juin 2013 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Moulins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY27, BY28, BY29. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01032311R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |