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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102972500001

Permis de démolir n° 0102972500001 à Pont-Sainte-Marie, 25 Jules Guesde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102972500001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0102972500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0102972500001, délivré le 5 juin 2025 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 25 Jules Guesde.

Le terrain d'assiette couvre 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0102972500001
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Jules Guesde à Pont-Sainte-Marie (10150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102972500001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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PD n°0102972000001 Autorisé

1 Rue Claude Debussy

Pont-Sainte-Marie (10150)

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PD n°0102972100001 Autorisé

3 Rue Paul Doumer

Pont-Sainte-Marie (10150)

02 sept. 2021 362 m² foncier

PD n°0102972200001 Autorisé

55 Avenue Jean Jaures

Pont-Sainte-Marie (10150)

19 avr. 2022 435 m² foncier

PD n°0102972200002 Autorisé

96 Avenue Jean Jaures

Pont-Sainte-Marie (10150)

29 mai 2022 574 m² foncier

PD n°0102972200003 Autorisé

12 Rue Des Mazees

Pont-Sainte-Marie (10150)

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Pont-Sainte-Marie (10150)

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