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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01028915W0004

Permis de démolir n° 01028915W0004 à Plancy-l'Abbaye, 8 10 Rue Des Tourinnes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 27 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028915W0004, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2015

Dossier PD n° 01028915W0004

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028915W0004 a été délivré le 27 septembre 2015, pour un bâtiment situé 8 10 Rue Des Tourinnes. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Plancy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/09/2015

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01028915W0004
Code commune INSEE	10289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 10 Rue Des Tourinnes à Plancy-l'Abbaye (10380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisé le 27 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028915W0004, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

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