Permis de démolir n° 0102652100003 aux Noës-près-Troyes, 64 Rue Lamartine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 0102652100003
Demandeur
BERTRAND MANDRON, THIERRY MAILLARD, THIERRY BELLET, NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102652100003 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Lamartine. Le dossier a été déposé par BERTRAND MANDRON, THIERRY MAILLARD, THIERRY BELLET, NOTAIRES ASSOCIES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés aux Noës-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND MANDRON, THIERRY MAILLARD, THIERRY BELLET, NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 304383169
- SIRET
- 30438316900022
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de BERTRAND MANDRON, THIERRY MAILLARD, THIERRY BELLET, NOTAIRES ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102652100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |