Permis de démolir n° 0102652100002 aux Noës-près-Troyes, Rue Jules Verne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 0102652100002
Demandeur
CHESSY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102652100002 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un bâtiment situé Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est CHESSY INVEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC672. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés aux Noës-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESSY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898439823
- SIRET
- 89843982300011
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102652100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |