Permis de démolir n° 0102652000002 aux Noës-près-Troyes, 22 Bi Rue De La Republque
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 0102652000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102652000002, délivré le 15 octobre 2020 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Bi Rue De La Republque.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés aux Noës-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES NOES-PRES-TROYES (10420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102652000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |