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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102651700001

Permis de démolir n° 0102651700001 aux Noës-près-Troyes, 74 Rue Lamartine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES et autorisé le 31 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102651700001, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PD n° 0102651700001

Demandeur

COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0102651700001 a été délivré le 31 juillet 2017 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 74 Rue Lamartine. La demande émane de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES.

Le terrain d'assiette couvre 682 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés aux Noës-près-Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Surface du terrain

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Localisation du projet aux Noës-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002571
SIRET: 21100257100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES NOES PRES TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0102651700001
Code commune INSEE	10265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Lamartine aux Noës-près-Troyes (10420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES et autorisé le 31 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102651700001, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

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