Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023113W0001

Permis de démolir n° 01023113W0001 au Mériot, 21 Rue Du Prieuré Beaulieu

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PD n° 01023113W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue Du Prieuré Beaulieu, le permis de démolir n° 01023113W0001 a été délivré le 30 novembre 2013 au Mériot (Aube, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D768, D830, D692. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Mériot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/11/2013

Localisation du projet au Mériot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D768 D830 D692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Le Mériot Code postal 10400 Identifiant INSEE 10231
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MÉRIOT (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01023113W0001
Code commune INSEE 10231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Prieuré Beaulieu au Mériot (10400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023113W0001, déposé en mairie du Mériot.

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