Permis de démolir n° 01021622D0002 à Mailly-le-Camp
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 01021622D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01021622D0002 a été délivré le 13 décembre 2022.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Mailly-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY-LE-CAMP (10230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01021622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |