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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01021621D0002

Permis de démolir n° 01021621D0002 à Mailly-le-Camp, 7 Rue Saint Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021621D0002, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 01021621D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Saint Martin, le permis de démolir n° 01021621D0002 a été délivré le 20 octobre 2021 à Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Mailly-le-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet à Mailly-le-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAILLY-LE-CAMP (10230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01021621D0002
Code commune INSEE	10216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Saint Martin à Mailly-le-Camp (10230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021621D0002, déposé en mairie de Mailly-le-Camp.

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PD n°01021620D0002 Autorisé

119 Rue Du General De Gaulle

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01 sept. 2020 600 m² foncier

PD n°01021620D0003 Autorisé

21 Route De Semoine

Mailly-le-Camp (10230)

23 oct. 2020

PD n°01021620D0004 Autorisé

11 Rue De La Gare

Mailly-le-Camp (10230)

12 nov. 2020

PD n°01021621D0003 Autorisé

5 Rue Des Jardins

Mailly-le-Camp (10230)

07 déc. 2021

PD n°01021622D0002 Autorisé

Mailly-le-Camp (10230)

13 déc. 2022

PD n°01021623D0001 Autorisé

11 Rue De La Gare

Mailly-le-Camp (10230)

12 janv. 2024 762 m² foncier

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