Permis de démolir n° 01021621D0003 à Mailly-le-Camp, 5 Rue Des Jardins
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 01021621D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-le-Camp (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01021621D0003 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Jardins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE237, AE522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Mailly-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mailly-le-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-le-Camp Code postal 10230 Identifiant INSEE 10216
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIVRES (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01021621D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |