Permis de démolir n° 01019926D0001 à Loches-sur-Ource, 31Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PD n° 01019926D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01019926D0001 a été délivré le 20 février 2026 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 31Bis Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 13 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC511. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01019926D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |