Permis de démolir n° 01019926D0001 à Loches-sur-Ource, 31Bis Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PD n° 01019926D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01019926D0001 a été délivré le 20 février 2026 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 31Bis Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 13 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC511. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Loches-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01019926D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |