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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019924D0001

Permis de démolir n° 01019924D0001 à Loches-sur-Ource, 3 Rue Des 4 Fusilles De La R

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE et autorisée le 1 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019924D0001, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 01019924D0001

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019924D0001, délivré le 1 février 2024 à Loches-sur-Ource (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des 4 Fusilles De La R. Le demandeur déclaré est HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC39. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Loches-sur-Ource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Loches-sur-Ource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loches-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10199
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444007595
SIRET: 44400759500010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création: 2002
Localisation: LOCHES-SUR-OURCE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01019924D0001
Code commune INSEE	10199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des 4 Fusilles De La R à Loches-sur-Ource (10110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE et autorisée le 1 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019924D0001, déposé en mairie de Loches-sur-Ource.

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10 Rue Des 4 Fusilles

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28 nov. 2016

PD n°01019920D0001 Autorisé

18 Rue Saint Vincent

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10 Rue De L'eglise

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