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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0100302400001

Permis de démolir n° 0100302400001 à Barberey-Saint-Sulpice, 9-11 Rue Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302400001, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 0100302400001

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0100302400001, délivré le 1 février 2024 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9-11 Rue Jules Ferry. La demande émane de OPH TROYES AUBE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 7 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH154. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

7 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0100302400001
Code commune INSEE	10030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Rue Jules Ferry à Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302400001, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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