Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0100302400002

Permis de démolir n° 0100302400002 à Barberey-Saint-Sulpice, 1 Bis Allee Du Chateau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 0100302400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Bis Allee Du Chateau, le permis de démolir n° 0100302400002 a été délivré le 5 juin 2024 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 569 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 569 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0100302400002
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Allee Du Chateau à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100302400002, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Barberey-Saint-Sulpice

Autres types d'autorisations à Barberey-Saint-Sulpice