Permis de démolir n° 0100302400002 à Barberey-Saint-Sulpice, 1 Bis Allee Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PD n° 0100302400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Allee Du Chateau, le permis de démolir n° 0100302400002 a été délivré le 5 juin 2024 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100302400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |