Permis de démolir n° 01003016D0002 à Barberey-Saint-Sulpice, 1 Route De Mery
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 01003016D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003016D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Mery.
La parcelle concernée s'étend sur 1 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Barberey-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUCHERES (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003016D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |