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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003014C0001

Permis de démolir n° 01003014C0001 à Barberey-Saint-Sulpice, Route Robert Baudoin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003014C0001, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2014

Dossier PD n° 01003014C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01003014C0001 a été délivré le 27 juillet 2014 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Route Robert Baudoin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Barberey-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/07/2014

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003014C0001
Code commune INSEE	10030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Robert Baudoin à Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003014C0001, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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1 Route De Mery

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20 janv. 2017 1 585 m² foncier

PD n°0100301900001 Autorisé

8 Rue Robert Guigner

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

18 avr. 2019 10 379 m² foncier VIVESCIA

PD n°0100302000001 Autorisé

2 Rue Paul Langevin

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

23 avr. 2020

PD n°0100302000002 Autorisé

9 Rue Robert Guigner

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

23 avr. 2020

PD n°0100302400001 Autorisé

9-11 Rue Jules Ferry

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

01 févr. 2024 7 110 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0100302400002 Autorisé

1 Bis Allee Du Chateau

Barberey-Saint-Sulpice (10600)

05 juin 2024 569 m² foncier

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