Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002724E0001

Permis de démolir n° 01002724E0001 à Balignicourt, 16 Rue Du Colonel De Bange

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 01002724E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Colonel De Bange, le permis de démolir n° 01002724E0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Balignicourt (Aube, Grand Est).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC221. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Balignicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024

Localisation du projet à Balignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALIGNICOURT (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01002724E0001
Code commune INSEE 10027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Colonel De Bange à Balignicourt (10330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002724E0001, déposé en mairie de Balignicourt.

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