Permis de démolir n° 01002721C0002 à Balignicourt, 1 Rue Haute
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 01002721C0002
Demandeur
MOUCHOTTE-TARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01002721C0002, délivré le 3 septembre 2021 à Balignicourt (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Haute. La demande émane de MOUCHOTTE-TARIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Balignicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Balignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOUCHOTTE-TARIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417752649
- SIRET
- 41775264900026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BALIGNICOURT (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01002721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |