Permis de démolir n° 01002723E0002 à Balignicourt, 325 Rue Du Colonel De Bange
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 01002723E0002
Demandeur
COMMUNE DE BALIGNICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balignicourt (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01002723E0002 a été délivré le 8 août 2023, pour un bâtiment situé 325 Rue Du Colonel De Bange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALIGNICOURT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Balignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Balignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALIGNICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000252
- SIRET
- 21100025200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALIGNICOURT (10330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01002723E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |