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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002720C0001

Permis de démolir n° 01002720C0001 à Balignicourt, 27 Rue Du Colonel De Bange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL JOANOT et autorisé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002720C0001, déposé en mairie de Balignicourt.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PD n° 01002720C0001

Demandeur

EARL JOANOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01002720C0001 a été délivré le 8 décembre 2020 à Balignicourt (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Colonel De Bange. Le dossier a été déposé par EARL JOANOT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Balignicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Localisation du projet à Balignicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balignicourt Code postal 10330 Identifiant INSEE 10027
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JOANOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 351167218
SIRET: 35116721800020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BALIGNICOURT (10330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01002720C0001
Code commune INSEE	10027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Colonel De Bange à Balignicourt (10330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL JOANOT et autorisé le 8 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01002720C0001, déposé en mairie de Balignicourt.

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